Contrat de vente à distance

BİZOYA İç ve Dış Tic. Ltd. Şti. ("All For Hamam")

5478/1 Sk. No:6/A Çamdibi / Bornova / İzmir / TÜRKİYE

EGE Vergi Dairesi — 1780726167

+90 232 462 20 35 · info@allforhamam.com

La personne physique ou morale dont le nom, l’adresse, l’e-mail et le téléphone sont renseignés lors de la commande. L’acheteur est responsable de l’exactitude de ces informations ; une adresse erronée peut empêcher la livraison et le dédouanement.

Le contrat a pour objet la vente et la livraison des échantillons figurant dans le récapitulatif de commande, lequel fait partie intégrante du présent contrat.

Les échantillons sont fournis à des fins d’évaluation, en quantité limitée, et ne constituent pas une commande de gros.

Tous les prix sont exprimés en dollars américains (USD) et comprennent le prix de l’échantillon et les frais de port, indiqués séparément lors de la commande.

Le paiement est effectué d’avance. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

Les données de carte sont saisies sur la page de paiement de l’établissement de paiement agréé. Le vendeur ne voit, ne traite ni ne conserve aucun numéro de carte.

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, par transporteur international (DHL ou équivalent), en conditions DAP.

Les délais d’acheminement sont des estimations du transporteur et ne sont pas garantis. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès la remise du colis.

Il appartient à l’acheteur de fournir une adresse livrable et les informations exigées par la douane de destination.

La vente constitue une exportation depuis la Türkiye. Les droits d’importation, la TVA, les frais de dédouanement et de gestion dus dans le pays de destination sont à la charge de l’acheteur et ne sont pas compris dans le montant versé au vendeur.

Si un colis est retourné parce que l’acheteur refuse de régler ces frais ou reste injoignable, les frais de transport engagés ne sont pas remboursés.

Les gants de gommage, fouta, serviettes et textiles similaires sont en contact direct avec la peau et sont livrés sous emballage scellé.

Conformément à l’article 15/1-(ğ) du règlement turc sur les contrats à distance, les biens dont l’emballage, la bande ou le scellé de protection a été ouvert après la livraison et dont le retour n’est pas approprié pour des raisons de santé et d’hygiène sont exclus du droit de rétractation.

Les retours et échanges ne sont donc pas acceptés pour ces produits ; l’acheteur reconnaît expressément cette exclusion lors de sa commande.

L’exclusion prévue à l’article 7 ne s’applique pas lorsque la marchandise livrée est endommagée, défectueuse, erronée ou incomplète.

Dans ces cas, l’acheteur doit informer le vendeur dans les 7 jours suivant la livraison, photos du colis et du produit à l’appui. Après vérification, le vendeur procède, au choix de l’acheteur, à un nouvel envoi ou au remboursement.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine.

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, elle peut être annulée sans frais. Merci de contacter immédiatement le vendeur par e-mail.

Les données fournies lors de la commande sont traitées uniquement pour conclure la vente, livrer la marchandise, établir la facture et satisfaire aux obligations douanières et comptables, conformément à la loi turque n° 6698 (KVKK) et, le cas échéant, au RGPD.

Les données requises par la réglementation douanière et fiscale sont conservées pendant la durée légale.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, grèves, défaillances du transporteur, interventions douanières, modifications législatives.

Le présent contrat est régi par le droit turc. Les tribunaux et bureaux d’exécution d’İzmir sont compétents.

Lorsque l’acheteur est un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence et la compétence des commissions d’arbitrage de consommation turques demeurent réservées.